Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs au classement de sites patrimoniaux remarquables à Saint-Rome-de-Tarn
Résumé Les documents pour les sites patrimoniaux de Saint-Rome-de-Tarn sont disponibles à la mairie et d'autres endroits
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement des sites patrimoniaux remarquables de Sant-Rome-de-Tarn pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aveyron et à la mairie de Saint-Rome-de-Tarn.
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