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Arrêté du 1er juillet 2024

modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des aides agricoles

Résumé. Les règles pour obtenir des aides agricoles changent, notamment pour les jeunes agriculteurs et les grands travaux.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 614-99 (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2023 (Règles pour l'obtention des aides agricoles) relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »,

Arrête :

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Modification des critères d'éligibilité aux paiements agricoles

Résumé. Les règles pour obtenir des aides agricoles changent, notamment pour les jeunes agriculteurs et les grands travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024
Article 1
Article 2