JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de la dénomination 'Sel de Salies-de-Béarn'

Résumé Le sel de Salies-de-Béarn pourra seulement s'appeler ainsi s'il respecte les nouvelles règles.

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant la modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », selon les modalités fixées dans ledit règlement, et faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant la modification du cahier des charges relatif à la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn », selon les modalités fixées dans ledit règlement, et faire mention des termes « indication géographique protégée » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision.

Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.