Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant homologation du label rouge pour les arbres fruitiers de jardin
Résumé Les règles pour le label rouge des arbres fruitiers de jardin ne sont plus valides.
L'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin » est abrogé.
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