Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décote du coût de la formation en cas de rupture d'engagement
Résumé Si vous arrêtez votre service avant la fin, le coût de votre formation est réduit selon le temps déjà travaillé.
En application du III de l'article 5 du décret du 1er juillet 2024 susvisé, le montant du coût de l'action de formation dû en cas de rupture de l'engagement de servir fait l'objet d'une décote proportionnelle à l'accomplissement du temps de service exigé selon les modalités suivantes :
| Temps restant à accomplir |Décote appliquée à la somme due| |-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Supérieur ou égal à la moitié de la durée de l'engagement | Aucune | |Inférieur à la moitié et supérieur ou égal au quart de la durée de l'engagement| 50 % | | Inférieur au quart de la durée de l'engagement | 75 % |
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