JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Obligation de télétravail dans l'industrie pharmaceutique

Résumé Le télétravail est désormais obligatoire pour tous dans l'industrie pharmaceutique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord collectif du 9 septembre 2021 portant sur le télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord collectif du 9 septembre 2021 portant sur le télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.