JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Obligation de financement de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air

Résumé Les règles de formation professionnelle s'appliquent à tous dans l'hôtellerie de plein air.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les stipulations de l'accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.