Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté qui permettait à certains de signer à la place d'autres est maintenant annulé.
L'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
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