Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de validation des ordres de mission et états de frais
Résumé Mme Dominique Camus peut valider les frais de mission de la direction.
Délégation est donnée à l'agent ci-après désignée :
Mme Dominique Camus,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction.
1 version