Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 15 février 2022
Résumé L'article 16 supprime l'arrêté de février 2022 sur la délégation de signature dans les douanes.
L'arrêté du 15 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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