Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des structures autorisées pour l'expérimentation
Résumé L'arrêté modifie la liste des structures autorisées à participer à une expérimentation.
L'annexe II listant les structures autorisées à participer à l'expérimentation est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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