Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de Grand-Verly
Résumé Une parcelle à Grand-Verly n'est plus utilisée pour la navigation, donc elle n'est plus dans le domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Grand-Verly, cadastrée section ZE n° 57, d'une superficie de 392 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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