Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juillet 2022

relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller technique énergie

Résumé. Un conseiller technique énergie a quitté son poste le 24 juin 2022.

La Première ministre,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller technique énergie

Résumé. Stanislas REIZINE a quitté son poste de conseiller technique énergie le 24 juin 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique énergie au cabinet de la Première ministre exercées par M. Stanislas REIZINE, à compter du 24 juin 2022.

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2022.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022
Article 1
Article 2