JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Arrêté du 1er juillet 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, et notamment son article 8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des dates pour les élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé Les élections pour les enseignants-chercheurs sont le 29 novembre 2021, les inscriptions se ferment le 29 octobre et les résultats sont annoncés le 3 décembre.

La date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée au lundi 29 novembre 2021 au plus tard.
Les listes des candidats devront être déposées le vendredi 29 octobre 2021 à 18 heures au plus tard.
Le dépouillement du scrutin sera effectué le vendredi 3 décembre 2021.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire