JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 1er juillet 2019, l'agrément de la SA d'HLM Batigère Ile-de-France (N° Siret 458 205 382 00039) dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nouvelle-Aquitaine et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Batigère Ile-de-France est abrogé.


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Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 1er juillet 2019, l'agrément de la SA d'HLM Batigère Ile-de-France (N° Siret 458 205 382 00039) dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nouvelle-Aquitaine et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Batigère Ile-de-France est abrogé.