Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer » (zone spéciale de conservation FR 5200626) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend :

  • dans le département de la Loire-Atlantique, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard, Saint-Molf ;
  • dans le département du Morbihan, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Camoël.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'ouest de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Marais du Mès" est officiellement désigné et protégé dans les départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer » (zone spéciale de conservation FR 5200626) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend :

  • dans le département de la Loire-Atlantique, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard, Saint-Molf ;
  • dans le département du Morbihan, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Camoël.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

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