JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Auvergne - Rhône-Alpes est agréée jusqu'au 30 juin 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.


Historique des versions

Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Auvergne - Rhône-Alpes est agréée jusqu'au 30 juin 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.