JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 juin 2021 :

Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;

Lyon-Dakar (Sénégal) ;

Marseille-Dakar (Sénégal) ;

Nantes-Dakar (Sénégal) ;

Toulouse-Dakar (Sénégal). »