JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016 :
Le retrait de M. DUCRET (Jean-Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUCRET et Christine VERNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUCRET et Christine VERNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. DUCRET (Jean-Etienne) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016 :

Le retrait de M. DUCRET (Jean-Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUCRET et Christine VERNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUCRET et Christine VERNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. DUCRET (Jean-Etienne) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.