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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative bovine
Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une coopérative d'éleveurs bovins après sa fusion avec une autre société.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2015, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 64 01 2040 à la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques, « CELPA », dont le siège social est situé à Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est retirée à compter du 1er septembre 2015 à la suite de sa fusion-absorption par la société coopérative agricole EURALIS COOP.