ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2006

Art. 1, Art. Annexe I B

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation des auxiliaires technologiques

Résumé. Les auxiliaires technologiques utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires sont autorisés jusqu'au 30 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance