Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'autorisation des auxiliaires technologiques
Résumé. Les auxiliaires technologiques utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires sont autorisés jusqu'au 30 juin 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 19 octobre 2006Art. Annexe I B → Version 7
- Arrêté du 19 octobre 2006Art. 1, Art. Annexe I B