JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Leforestier, directeur du cabinet, et à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Guillaume Leforestier, directeur du cabinet, et à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.