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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

modifiant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté modifie la répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire entre les différents aéroports français.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2015 (Répartition de la taxe d'aéroport dans les territoires français) fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

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Modification de la répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Résumé. La répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire entre les différents aéroports français est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 1
Article 2