Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 mars 2015 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0153 du 4 juillet 2015
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel