JORF n°0153 du 4 juillet 2015

Chapitre 3.3 : Signalisation du zonage déchets Article 3.3.1

Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage.

Article 3.2.2

L'affichage mis en place permet également d'identifier facilement les zones présentant un risque d'activation.