JORF n°0153 du 4 juillet 2015

Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage.

Article 3.2.2

L'affichage mis en place permet également d'identifier facilement les zones présentant un risque d'activation.


Historique des versions

Version 1

Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage.

Article 3.2.2

L'affichage mis en place permet également d'identifier facilement les zones présentant un risque d'activation.