Article 1
La décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base est homologuée.
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JORF n°0153 du 4 juillet 2015
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 592-19 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu la demande d'homologation présentée le 27 avril 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc