JORF n°0166 du 20 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail de l'organisation du travail et de la production. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail de l'organisation du travail et de la production. »