Article 15
Le vote pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 18 novembre 2014 au plus tard.
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JORF n°0154 du 5 juillet 2014
Article 15
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Le vote pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 18 novembre 2014 au plus tard.