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Section 1

Elections des représentants aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

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JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 9

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Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 15 septembre 2014, à 16 heures au plus tard.

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Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 15 septembre 2014, à 16 heures au plus tard.