Retour à la section

Section 1

Elections des représentants aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Article suivant

Article 14

JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 13

Article 13

La date de clôture du scrutin est fixée au 29 septembre 2014, à 16 heures au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

1 version

Historique des versions

Version 1

La date de clôture du scrutin est fixée au 29 septembre 2014, à 16 heures au plus tard.

Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.