JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 29 septembre 2014 au plus tard.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 29 septembre 2014 au plus tard.