JORF n°0151 du 2 juillet 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 1er juillet 2014, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Antoine Planquette, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
Mme Nisrynne Nahhal, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 1er juillet 2014, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :

M. Antoine Planquette, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.

Mme Nisrynne Nahhal, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.