Arrêté du 1er juillet 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur le recyclage des véhicules par Porsche France

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté concernant Porsche France et le recyclage des véhicules.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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