Arrêté du 1er juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Porsche France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 348 567 504, au travers de la société Tracauto, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 8 avril 2013.

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Approbation du réseau VHU de Porsche France

Résumé. Porsche France obtient l'approbation pour son réseau de centres de traitement des voitures hors d'usage.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Porsche France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 348 567 504, au travers de la société Tracauto, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 8 avril 2013.

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