L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du 30 juin 2009, du 10 juin 2010, du 31 août 2010, du 19 août 2011, du 3 janvier 2012, du 9 juillet 2012 et du 22 novembre 2012 susvisés à l'organisme suivant : SGS ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94111 Arcueil,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1433, 2910 et 2940 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1172, 1173, 1331, 1412, 1432, 1434, 1435, 1510, 2160, 2345, 2795 et 2930.