JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) du 28 février 2013 conclu par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en pommes de terre de consommation sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014, jusqu'au 31 juillet 2014.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) du 28 février 2013 conclu par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en pommes de terre de consommation sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014, jusqu'au 31 juillet 2014.