JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 et l'arrêté du 17 août 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2930 et 2940.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009 et l'arrêté du 17 août 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 2345, 2570, 2930 et 2940.