JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 et l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2930 et 2940.

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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex,

par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 2 avril 2009 et l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2930 et 2940.