Arrêté du 1er juillet 2009

Article 6

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Un bureau de vote central est institué au siège de chaque direction mentionnée à l'article 1er.
Des sections de vote pourront être instituées par le responsable du scrutin, après consultation des organisations syndicales candidates.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009