Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 2 août 2008 au jeudi 31 décembre 2020

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