Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 27
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er juillet 2008
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 27
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 27
En vigueur du samedi 2 août 2008 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance