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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 5

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Article 5

Les titulaires du brevet fédéral du second degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable créée par le présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les titulaires du brevet fédéral du second degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable créée par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance