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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexe IV du présent arrêté. Les dispenses relatives à la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurent en annexe V du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexe IV du présent arrêté. Les dispenses relatives à la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurent en annexe V du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance