Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 23 juillet 2008
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexe IV du présent arrêté. Les dispenses relatives à la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurent en annexe V du présent arrêté.