JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 4

Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexe IV du présent arrêté. Les dispenses relatives à la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurent en annexe V du présent arrêté.


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Version 1

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexe IV du présent arrêté. Les dispenses relatives à la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurent en annexe V du présent arrêté.