Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant de la délégation générale pour l'armement, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Centre d'études de Gramat (Lot). | 175 000 | Le directeur du centre d'études de Gramat. | | Centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var). | 146 800 | Le directeur du centre technique des systèmes navals. | | Base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône). | 184 500 | Le directeur du centre d'essais en vol. | | Base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde). | 625 500 | Le directeur du centre d'essais en vol. | | Base d'essais du centre d'essais en vol, à Toulouse (Haute-Garonne). | 50 000 |Le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol.| | Centre de services des ressources humaines, à Paris. | 100 000 | Le directeur du centre de services des ressources humaines. | |Agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).| 18 000 | Le directeur de l'établissement central de soutien. |