JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Arrêté du 1er janvier 2011

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques

M. Laurent Marcadier.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er janvier 2011.

Michel Mercier