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Arrêté du 1er janvier 2011

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques

M. Laurent Marcadier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er janvier 2011.

Michel Mercier

Arrêté du 1er janvier 2011
Article 1
Article 2