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Arrêté du 1er février 2024

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accessibilité des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé. Un arrêté rend les annexes d'un ancien arrêté de 2018 accessibles sur les sites des Bulletins officiels et Parcoursup.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2024,

Arrête :

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Modification des modalités d'accès aux annexes de l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 sont désormais accessibles sur les sites des Bulletins officiels et sur Parcoursup.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 7
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

En vigueur depuis le 21 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

_

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 22 février 2024 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2024

Arrêté du 1er février 2024
Article 1
Article 2