Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2023
Résumé En 2023, des budgets de 636 406 491 et 982 749 461 euros sont annulés pour certains programmes de l'État.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 636 406 491 € en autorisations d'engagement et de 982 749 461 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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