Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération relative à la pêche du bar dans le golfe de Gascogne
Résumé Les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2022 sont validées et ajoutées à cet arrêté.
La délibération n° B1/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022, B66/2022 et B80/2022 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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