Limites périodiques de captures.
Les dispositions de l'article 12, s'agissant de la période C, sont remplacées par les dispositions suivantes :
En période C définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar « pêche ciblée » et « pêche accessoire » du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

|Limites trimestrielles
en tonne(s)/trimestre
pour la période C|Métiers
de l'hameçon|Filet|Arts trainants| | |------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|-----|--------------|----| | Non détenteurs d'une licence Bar | Période C |0,72 | 0,72 |1,8 | | Détenteurs d'une licence Pêche accessoire | Période C | 3,6 | 3,6 |3,6 | | Détenteurs d'une licence Pêche ciblée | Période C | 5,4 | 5,4 |10,8|