Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels de capture
Résumé Les pêcheurs sans licence Bar peuvent capturer jusqu'à 3 tonnes de poissons avec des hameçons et des filets en 2023.
Plafonds annuels de capture.
A l'article 11.1 de la délibération n° B12/2022 modifiée, le plafond annuel des non détenteurs de licence Bar pour l'année civile 2023 est porté à hauteur de 3 tonnes pour les métiers de l'hameçon et du filet.
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