Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien document sur la signature des douanes est annulé.
L'arrêté du 26 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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